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contient des photographies dont les droits d'utilisation appartiennent
à ACROPHOTO et ses concédants ainsi qu'aux photographes que cette
société représente, et qui ont octroyé à
ACROPHOTO le droit d'inclure leurs photographies dans ce site et sa
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Dans le
cadre du présent accord, ACROPHOTO et ses photographes sont désignés
collectivement par le terme "ACROPHOTO".
DROITS
D'UTILISATION
En téléchargeant
ces photographies, vous ne devenez pas propriétaire de celles-ci.
Vous ne disposez que des droits partiels et spécifiques tels
qu'il sont décrits dans le paragraphe suivant.
Lorsque
vous copiez, retouchez, recolorisez, ajoutez, supprimez ou combinez
d'autres éléments, ou que vous manipulez de quelque façon
que ce soit, une photographie, vous créez une œuvre dérivée.
Dans le cadre de la loi sur le copyright, le propriétaire des
droits sur les photographies possède également les droits
sur toute œuvre dérivée de l'originale. En conséquence,
vous n'êtes pas détenteur du copyright de l'œuvre
dérivée, pas plus que vous possédez le copyright
de l'œuvre originale.
L'UTILISATION
DE CES PHOTOGRAPHIES CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE CES CONDITIONS
D'UTILISATION.
USAGE
AUTORISÉ
ACROPHOTO
accorde le droit d'utiliser les images uniquement pour la création
de maquettes internes, c'est-à-dire la création de l'ébauche
d'un plan ou des grandes lignes d'une présentation conçue
pour soumettre visuellement à un client ou à un client potentiel,
l'aspect final et la substance d'un travail créatif destiné
à un usage commercial.
INDEMNISATION
Le détenteur
exonère la société ACROPHOTO de toute revendication,
dépenses et responsabilité quelles qu'elles soient, résultant
de l'utilisation des images téléchargées.
Aucune
photographie, originale ou copie, ne peut faire l'objet d'une diffusion,
sauf si l'existence d'une telle diffusion est spécifiée
par écrit par ACROPHOTO.
L'utilisateur
exonère ACROPHOTO de toute utilisation diffamatoire d'une photographie
de quelque façon que ce soit, même si cette photographie
fait l'objet d'une diffusion.
Cet accord
n'est ni cessible, ni transférable par l'utilisateur.
ACROPHOTO
se réserve le droit d'annuler cet accord à tout moment
et sans préavis.
DROITS
ADDITIONNELS
ACROPHOTO
ne garantit pas la disponibilité de droits de reproduction autres
que ceux décrits dans le paragraphe "USAGE AUTORISÉ".
Toutefois, ACROPHOTO pourra négocier l'octroi à l'utilisateur
d'éventuels droits additionnels, selon les usages commerciaux
normaux, pour les versions en noir et blanc et en couleur de toute photographie
de ce site.
AVIS
DE COPYRIGHT
L'utilisateur
s'engage à accompagner les photographies qu'il utilise de la
mention légale © ACROPHOTO et à protéger les
droits d'auteur sur ces photographies, au nom d'ACROPHOTO.
ACCEPTATION
Le droit
d'utilisation des photographies est octroyé moyennant le respect
des termes du présent accord. Si vous n'acceptez pas ces conditions,
vous ne pouvez utiliser les photographies pour quelque usage que ce
soit. Par conséquent, l'utilisation d'une quelconque de ces photographies
constitue une acceptation de fait des termes de cet accord.
PHOTOGRAPHIES
RÉALISÉES SUR DEMANDE
Toutes
les photographies réalisées par la société
ACROPHOTO sur demande du client est soumise à acceptation des
précédentes closes, sauf conditions contractuelles particulières.
ACROPHOTO
reste propriétaire du copyright et se réserve le droit
de concéder ceux-ci à ces clients pour une utilisation
ultérieure des photographies. La cession partielle des droits
d'une photographie suite à une demande particulière vient
en sus de la prise de vue et son coût est déterminé
en fonction de l'utilisation et de la diffusion de celle-ci.
Sur demande
particulière, ACROPHOTO peut la totalité des droits d'exploitation
d'une photographie ou de l'intégralité d'un reportage
et s'engager ainsi à ne pas céder les droits dont elle
ne serait plus propriétaire pour une quelconque utilisation que
ce soit. Elle se réserve en revanche le droit de présenter
à titre d'exemple les photographies réalisées.
Malgré la cession des droits, l'auteur d'une photographie
conserve le droit moral (incessible) sur celle-ci.
Ainsi
s'applique l'avis de copyright énoncé ci-avant.
Extrait
de l'Article 12 du Traité
de l'OMPI sur le Droit d'Auteur.
Article
12
Obligations
relatives à l'information sur le régime des droits
1) Les
Parties contractantes doivent prévoir des sanctions juridiques
appropriées et efficaces contre toute personne qui accomplit
l'un des actes suivants en sachant, ou, pour ce qui relève
des sanctions civiles, en ayant des raisons valables de penser que
cet acte va entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une
atteinte à un droit prévu par le présent traité
ou la Convention de Berne :
i)
supprimer ou modifier, sans y être habilitée, toute
information relative au régime des droits se présentant
sous forme électronique;
ii)
distribuer, importer aux fins de distribution, radiodiffuser ou
communiquer au public, sans y être habilitée, des œuvres
ou des exemplaires d'œuvres en sachant que des informations
relatives au régime des droits se présentant sous
forme électronique ont été supprimées
ou modifiées sans autorisation.
2) Dans
le présent article, l'expression "information sur le régime
des droits" s'entend des informations permettant d'identifier l'œuvre,
l'auteur de l'œuvre, le titulaire de tout droit sur l'œuvre
ou des informations sur les conditions et modalités d'utilisation
de l'œuvre, et de tout numéro ou code représentant
ces informations, lorsque l'un quelconque de ces éléments
d'information est joint à l'exemplaire d'une œuvre ou
apparaît en relation avec la communication d'une œuvre
au public.